Objet

Les conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de formation dispensée par le centre de formation TERALIANCE et sont régies par la loi française.
Les présentes conditions sont seules applicables aux inscriptions passées par le client et prévalent sur toutes autres conditions du client. Tout litige relatif à leur application ou interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Inscription

L'inscription à une session ne devient effective qu'à la réception par nos services, avant la date de début de la session, d'un bon de commande.

Le bon de commande émis et validé par votre société doit stipuler impérativement les éléments suivants :

- nom des stagiaires,

- titre, date et prix du cours,

- numéro de commande,

- nom et adresse de l'organisme à facturer.

Votre commande entraîne l'acceptation de nos conditions générales de vente. Dès réception du bon de commande en bonne et due forme, une convocation sera adressée en retour à chaque participant, qui devra la présenter le 1er jour de la formation.

Vous recevrez par la suite les documents suivants :

- une facture faisant office de convention de formation,

- une attestation de présence.

Tarifs

Les prix indiqués dans ce catalogue sont hors taxes, ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur.

Les prix des stages n'incluent pas les frais de transport et d'hébergement des participants. Les déjeuners sont inclus dans le prix des stages inter-entreprise.

Facturation

La facture sera émise après chaque session de formation. Le règlement devra intervenir par virement bancaire à l'ordre de FACTOBAIL.

Tout paiement non effectué à l'échéance prévue produira intérêt à compter de sa date d'exigibilité sans mise en demeure préalable.

Tout retard de paiement, même partiel, entraîne de plein droit l'exigibilité par le vendeur d'une pénalité égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal ramené au mois correspondant au taux de base bancaire en vigueur à l'époque où le retard a été constaté, outre les frais de recouvrement.

Report / Annulation

Toute inscription annulée avant le début de la session sera due selon les modalités suivantes :

- 1 mois à 15 jours : 25%

- 15 jours à une semaine 50%

- Moins d’une semaine : 100%

Sur la base du prix hors taxes de l'inscription dudit cours. Tout stage commencé est dû intégralement

TERALIANCE se réserve le droit de reporter un cours dans le cas où le nombre d'inscrits serait insuffisant. Le client peut alors, soit choisir une autre date dans le calendrier des sessions, soit annuler sa demande d'inscription.

Propriété intellectuelle

Les supports de cours sont remis par TERALIANCE en début de session.

TERALIANCE conserve l'intégralité des droits d'auteurs relatifs au contenu des formations et des supports pédagogiques.

Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces supports, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les plans de cours pour adapter le contenu des formations aux évolutions des produits concernés.

Responsabilité

TERALIANCE ne pourra être tenu pour responsable des objets et effets personnels apportés par les stagiaires en formation.